J.O. 298 du 23 décembre 2007
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Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
NOR : AGRM0772808V
Conformément à l'article 15 du décret no 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
1. Le quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France dans la zone CIEM IV a et b est réputé épuisé pour l'année 2007.
La pêche du hareng est donc interdite dans la division CIEM IV a et b.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du hareng pêché dans la division CIEM IV a et b après cette interdiction sont également interdits.
2. Le sous-quota de germon (Germo alalunga) attribué à l'organisation de producteurs FROM Nord dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5° N est réputé épuisé pour l'année 2007.
La pêche du germon est donc interdite dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5° N pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de germon pêché dans l'océan Atlantique au nord de la latitude 5° N après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord.